Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet du projet IBP hébergé par Portima permettant au client des courtiers en assurance (dénommé ci-après le "Client") de s'enregistrer et d'utiliser des services personnalisés; ce site internet est dénommé ci-après "Service IBP".
Le Service IBP est créé et administré par la s.c.r.l. Portima, ayant son siège social sis 150 Chaussée de la Hulpe, 1170 Bruxelles, n° de TVA 0428.775.335. Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter Portima par mail envoyé à securityofficers@portima.com.
En faisant usage de ce Service IBP, le Client s'engage à respecter et à observer les présentes conditions d'utilisation.
Utilisation du Service IBP par le Client
Le Client dispose d'un droit non exclusif et limité d'utiliser le Service IBP fourni par Portima.
L'introduction des données de chaque Client dans le système se fait sur la base notamment des contrats d'assurance signés avec les compagnies d'assurance et en vigueur et le contenu personnalisé par son courtier en assurance demeure sous la responsabilité pleine et entière du courtier en assurance, y compris en termes de respect de la vie privée et des droits de propriété intellectuelle et de la législation sur les bases de données.
Portima ne pourra en aucune manière être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect encouru par l'attribution inappropriée au Client de droits d'accès au Service IBP, que l'attribution inappropriée soit accidentelle du fait de son courtier en assurance, ou par volonté de tromperie du fait de d'un tiers.
Responsabilité de Portima
Portima ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé au Client ou à un tiers, direct ou indirect, matériel ou non, découlant de l'utilisation du Service IBP ou de l'impossibilité d'utilisation de ce Service, quelle qu'en soit la raison, sauf en cas dol ou de faute lourde de sa part.
Sauf faute lourde ou dol de sa part, Portima n'est ainsi notamment pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l'interruption de l'accès au site Internet suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l'accès non autorisé au site Internet, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.
Disponibilité du site Internet
Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, Portima veille à rendre le site Internet du projet IBP accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. Cependant, Portima ne s'engage pas à fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé au site Internet. Portima se réserve, par ailleurs, le droit d'interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l'accès au site Internet en cas de risque d'abus ou de fraude ou afin d'effectuer des opérations de maintenance ou d'apporter des améliorations ou modifications sur le site Internet. Portima fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les Clients de la durée de ces dernières. Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, Portima se réserve également le droit d'interdire, à tout moment et sans avis préalable, l'accès à tout à partie du site Internet à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d'utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou à la réputation du site Internet.
Utilisation non autorisée du Service IBP
Le Client s'engage entre autres à :
Droits de propriété intellectuelle
Les textes, dessins, photos, films, images, données, banques de données, software, dénominations, noms de commerce et de domaines, marques, logos et autres éléments représentés dans les interfaces utilisateur du Service IBP sont protégés par les droits intellectuels et sont la propriété de Portima ou du courtier en assurance. Il est interdit de mettre en mémoire toute information présentée via ce service IBP sans obtenir l'autorisation préalable de Portima et/ou du courtier en assurance (en fonction du détenteur des droits de propriété intellectuelles), de reproduire, de modifier, de révéler, de distribuer ou d'envoyer, de vendre ou de toute autre manière transmettre ou accorder des droits quelconques à des tiers.
Droit applicable et litige
La législation belge est seule applicable ; en cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.